Politique de protection des données MOTTEZ

La société Mottez qui est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'autres articles métalliques dispose de données à caractère personnel légalement constituées issues de création de comptes et demandes de contact de ses clients et prospects pour traiter leurs commandes ou leurs demandes spécifiques.

Mottez effectue les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. La présente politique a pour objet de vous informer de l’ensemble des modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel effectués par Mottez.

La politique de protection des données à caractère personnel pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement mis en œuvre est :

SAS Mottez

Rue des Frères Mahieu

59193 Erquinghem-Lys

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Conformément aux dispositions de l’article 37, 38 et 39 du règlement européen n°2016/679 du Parlement Européen et pour s’assurer de la conformité des traitements à la règlementation, Mottez a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante :

SAS Mottez

A l’attention de Constance Mottez, délégué à la protection des données personnelles

Rue des Frères Mahieu

59193 Erquinghem-Lys

fmottez@mottez.com

3. Exercice des droits des personnes

Vous avez la faculté d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation des données vous concernant.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander l’effacement ou la portabilité et nous adresser des directives sur le sort de vos données post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par voie postale à l’adresse Mottez – A l’attention du DPO – rue des Frères Mahieu 59193 Erquinghem-Lys, accompagné obligatoirement d’un justificatif d’identité et de toute information utile (ex : numéro de téléphone concerné…), en précisant l’objet de la demande, l’adresse à laquelle une réponse peut être envoyée.

Vous avez également la possibilité d’exercer vos droits par mail à l’adresse fmottez@mottez.com

Mottez adresse une réponse dans un délai de 1 mois après l’exercice du droit sous réserve d’avoir réceptionné le justificatif d’identité.

Toute personne physique peut également formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL en France) à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy 75007 Paris

ou www.cnil.fr

4. Finalités du traitement de données à caractère personnel

Mottez collecte des données personnelles relatifs à la gestion de ses clients et prospects pour effectuer les traitements suivants :

• Gestion des demandes d’information
• Gestion de la relation commerciale des contacts Clients et Prospects
• Gestion des commandes et livraison des clients

5. Base légale des traitements

Mottez met en œuvre les traitements de données susmentionnés sur la base de l’exécution d’un contrat pour ses clients, de la relation pré contractuelle résultant des demandes des prospects.

6. Catégories de données

Les catégories de données traitées sont les informations liées à l’entreprise, adresse mail, postale téléphone etc.

7. Source des données

Les données collectées proviennent des formulaires de contact, création de compte client remplis par les clients et prospects directement sur le site de Mottez

8. Destinataires des données

Les destinataires des données collectées par Mottez sont ses salariés.

9. Durée de conservation des données

Mottez conserve les données à caractère personnel pour la bonne gestion de la relation commerciale.

Mottez est amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

10. Mentions légales

MOTTEZ SAS

SAS au capital de 152 449 €

R.C. Lille 63 B 191

SIRET 303 321 152 00025

Siège social :

Rue des Frères Mahieu

59193 Erquinghem-Lys

France

Directeur de la publication : Fréderic MOTTEZ

N° de déclaration du site CNIL : 1468760

Site réalisé et hébergé par :

HSK DIGITAL

6 rue du 11 Novembre 1918

02270 Crécy-sur-Serre

Tel : 03 65 99 01 04

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité d'exercer ce droit sur simple demande par courrier à MOTTEZ- rue des Frères Mahieu - 59193 Erquinghem-Lys ou par e-mail à fmottez@mottez.com

Si vous souhaitez nous poser des questions concernant notre politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à fmottez@mottez.com. Les éléments présents sur ce site (logos, textes, photos) sont la propriété exclusive de MOTTEZ. Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments sans l'accord de MOTTEZ est interdite.

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